Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS
Les packs « Flight Experience » sont commercialisés par la société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS, sous les conditions suivantes :
SOMMAIRE :
INFORMATION PREALABLES
Article 1: CHAMP D’APPLICATION
Article 2: COMMANDE
Article 3: PRESENTATION DE L'OFFRE
Article 4: PHOTOGRAPHIES
Article 5: PRIX
Article 6: PAIEMENT
Article 7: COUPONS
Article 8: RESERVATIONS
Article 9: PERTE DE COUPON, MODIFICATION DE LA RESERVATION, ANNULATION
Article 10: LIVRAISON
Article 11: DROIT DE RETRACTATION
Article 12: CAPACITE, APTITUDE, CONTRE INDICATION MEDICALE
Article 13: REDUCTION DU TEMPS DE VOL ET/OU INTERRUPTION DU VOL
Article 14: FILM DU VOL
Article 15: ASSURANCE
Article 16: PROTECTION DES CONNEES PERSONNELLES (CNIL)
Article 17: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 18: COMPORTEMENT EN LIGNE
Article 19: EXONERATION DE RESPONSABILITE
Article 20: LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
INFORMATIONS PREALABLES :
La société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS ([email protected]), Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 531 262 087, dont le siège social est situé 21 Quai d’Austerlitz -75013 PARIS, a pour objet social l’organisation évènementielle de manifestations sportives interactives, cyber- sportives, et de championnat, par le biais d’un simulateur de vol, la vente de produits et services dérivés, la formation et les stages.
Dans ce cadre, la société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS exploite un site Internet qui a pour objet principal la promotion de son activité, et la vente des prestations de services de loisirs qu’elle propose.
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente que nous vous invitons à lire attentivement.
Tout client de la société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis.
La société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS est joignable sur son site Internet www.flightexperience.fr ou à l’adresse de son siège social.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 0145860404, par courrier au service clientèle Flight Experience 21 Quai d’Austerlitz – 75013 PARIS, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées sur le site Internet www.flightexperience.fr et plus généralement les ventes effectuées directement dans nos centres ou auprès de nos partenaires, ou distributeurs.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Nous ne prenons en compte que des commandes fermes.
Nous ne pouvons notamment traiter votre commande que lorsque vous avez communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande.
Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier.
A cet effet, vous devez remplir, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et de livraison.
La commande ne sera enregistrée qu’après que vous ayez manifesté votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants.
Une page récapitulative s’affichera lors de vos commandes par Internet, préalablement au paiement, afin de vous permettre de vérifier les données qui sont enregistrées, et de les corriger en cas d’erreur.
Nous vous invitons à vérifier scrupuleusement les données qui sont enregistrées.
A compter de l'enregistrement de la commande, EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de notre société.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DE L'OFFRE
Nous vous proposons une prestation de services de loisirs, par le biais d’un simulateur de vol.
Le simulateur Flight Experience a pour vocation exclusive de proposer des activités ludiques.
Flight Experience n'est en aucun cas une entreprise certifiée pour la formation de pilotes.
Les simulations de vols s’effectuent exclusivement dans nos centres.
La description des prestations de services proposées par la société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS a un but informatif.
Les informations fournies sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées.
Néanmoins, nous nous efforçons de mettre à jour cette information le plus rapidement possible et de vous transmettre une description la plus précise possible.
ARTICLE 4 : PHOTOGRAPHIES
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos prestations de photographies vous donnant un aperçu réaliste.
Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services, et peuvent varier d’un centre Flight Experience à l’autre.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Le prix est susceptible de changer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site de Flight Experience au moment de votre l’achat.
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Le montant de la taxe à valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande, celle-ci serait automatiquement répercutée sur le montant facturé.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Notre site vous permet de commander votre coupon en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.
Aucune modification d’identité bancaire ne sera possible après l’achat.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes (uniquement celles émises par des banques établies en France) :
• la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;
• la carte American Express ;
• la carte EuroCard / MasterCard.
Le règlement doit être effectué en totalité pour que le paiement soit considéré comme valable.
Aucun remboursement ne sera effectué pour quelque cause que ce soit, sauf à ce que la société EXPERIENCES
VIRTUELLES A PARIS soit dans l’impossibilité d’assurer la prestation de service proposée.
ARTICLE 7 : COUPONS
En contrepartie de votre règlement, un coupon vous sera remis, à l’aide duquel vous pourrez réserver votre vol, dans les conditions définies ci-après.
Les coupons peuvent être achetés dans les centres Flight Experience en France, soit par téléphone, soit en vous connectant sur notre site www.flightexperience.fr.
Les coupons ne peuvent être utilisés que dans le centre Flight Experience dans lequel ils ont été achetés ou pour lequel ils ont été achetés.
Les coupons ne sont valables qu’une fois, et pour le seul pack indiqué sur ce document.
Le coupon peut cependant être « surclassé » à votre demande, au moment de la réservation en contrepartie du paiement de la différence entre le prix du nouveau pack et la valeur du coupon.
Les coupons sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.
Si les coupons n’ont pas été utilisés dans le délai précité de 12 mois, ils seront considérés comme inutilisables.
Les coupons ne peuvent pas être remboursés.
ARTICLE 8 : RESERVATIONS
Les réservations de vol s’effectuent directement auprès du centre Flight Experience.
Afin d’effectuer une réservation vous devrez vous munir de votre carte bancaire ou du numéro de référence inscrit sur votre coupon.
Les réservations se font dans la limite des places disponibles et des autres réservations.
Des délais d’attente peuvent exister en raison d’autres réservations.
Aucune diminution de prix ou remboursement ne pourra intervenir en raison des délais de réservation.
ARTICLE 9 : PERTE DE COUPON, MODIFICATION DE LA RESERVATION, ANNULATION
Si un coupon est perdu, il ne sera pas remplacé, et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre réservation, vous devez impérativement informer le centre Flight Experience dans lequel le vol est réservé par téléphone au 0145860404 ainsi que par email à l’adresse [email protected].
Aucune annulation ou modification de la réservation ne sera admise moins de 48h avant l'heure prévue du vol.
Dans cette hypothèse, le coupon sera annulé sans possibilité de remboursement.
Si vous ne vous présentez pas pour votre vol et que vous n'avez pas modifié votre réservation au moins 48h avant celui-ci, dans les conditions précitées, votre coupon sera également annulé sans possibilité de remboursement.
Dans tous les cas, toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Le coupon vous sera adressé par nos soins.
Les délais d’envoi sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de l’envoi du coupon, à destination de la France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous vous invitons à nous contacter pour connaître les délais d’envoi de votre coupon.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L121-18, L121-19, L121-20 et L121-21 prévoyant un droit de rétractation de sept jours ne sont pas applicables aux commandes de coupons « Flight Experience », la prestation proposée constituant une prestation de loisirs devant être fournie à une date déterminée.
Il n’existe donc pas de droit de rétractation à votre profit, et la commande sera considérée comme définitive une fois le règlement effectué.
ARTICLE 12 : CAPACITE, APTITUDE, CONTRE INDICATION MEDICALE
Vous déclarez être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la possibilité de contracter.
Le simulateur de vol étant accessible à partir de l’âge de 12 ans, les mineurs non émancipés ne pourront bénéficier de la prestation de services qu’à la condition d’être représentés et accompagnés par leur représentant légal.
Pour des raisons de sécurité, vous devrez présenter une carte d'identité avant de pouvoir pénétrer dans le simulateur.
Nous nous réservons le droit de refuser votre admission si vous n’êtes pas en mesure de produire un document officiel comprenant votre photo.
Dans ce cas le coupon sera annulé et non remboursé.
Le simulateur Flight Experience est la réplique exacte du cockpit d'un avion.
Il nécessite une mobilité suffisante afin de pénétrer et de sortir de l'appareil et peut ne pas convenir à certaines personnes.
Il nécessite également une bonne condition physique et psychique.
Vous comprenez que l’expérience d’un vol sur simulateur peut avoir des effets variés selon les individus. Il est de votre responsabilité de déterminer si vous êtes physiquement et psychologiquement apte à vivre un vol « Flight Experience »
Veuillez nous contacter à l’occasion de votre achat si vous pensez que votre condition physique et/ou psychique est susceptible d’affecter votre expérience.
L'accès du simulateur Flight Experience sera refusé si nous considérons que vous êtes sous l’influence de l'alcool ou de drogues. Dans cette hypothèse, le coupon sera annulé et non remboursé.
La réservation est effectuée au bénéfice d’une personne unique, volant avec un instructeur pendant la durée totale de la réservation. Elle ne peut pas être partagée ou segmentée entre plusieurs personnes.
L’âge minimum pour accéder à notre simulateur est 10 ans, il n'y a pas d’âge maximum.
La taille minimum nécessaire pour accéder au simulateur est de 1,40 m.
Si vous êtes non résident en France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre lieu de résidence les conditions d’entrée sur le territoire français.
Il vous appartient de vérifier que vous remplissez les conditions précitées.
Nous dégageons toute responsabilité si vous procédiez à une réservation au mépris de ces conditions, et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 13 : REDUCTIONDU TEMPS DE VOL ET/OU INTERRUPTION DU VOL
Si la durée du vol est réduite de votre fait, vous ne pourrez pas demander une compensation ou un remboursement, même partiel.
Les raisons qui vous sont imputables, sans que celles-ci ne soient exhaustives, comprennent votre arrivée tardive au centre de vol, la demande d’effectuer une pause, la sensation du mal de l'air ou tout autre problème physique durant le vol, …
Si nous rencontrons des difficultés techniques lors de votre vol ayant pour conséquence de réduire la qualité ou la durée du vol, vous recevrez une compensation en accord avec la société EXPERIENCES VIRTUELLES A
PARIS, conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 14 : FILM DU VOL
A l’issue de votre vol Flight Experience, un film gravé sur un support DVD vous sera remis si vous l’avez commandé.
Nous faisons tous les efforts nécessaires pour graver votre DVD et vous le remettre une fois votre vol terminé.
Dans l’hypothèse où il ne serait techniquement pas possible de vous le remettre à l’issue de votre vol, nous vous le ferons parvenir très rapidement par la poste.
ARTICLE 15 : ASSURANCE
La société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS a souscrit auprès de la compagnie d’assurance MAAF, située Chaban de Chauray à NIORT une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité, à concurrence d'un montant de 4 500 000 Euros par année d'assurance pour les dommages corporels, de 1 524 000 Euros pour les dommages autres que corporels, et de 15 245 Euros pour la perte ou le vol des objets confiés.
ARTICLE 16 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous nous fournissez, la société EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le site www.flightexperience.fr est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL.
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.
Ces données peuvent être collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeux-concours, ou lors de votre inscription à notre newsletter.
Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires ou à nos partenaires commerciaux lorsque vous l’avez accepté, afin de vous faire ultérieurement parvenir des offres.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, veuillez nous l'indiquer lors de votre achat ou lors de votre réservation.
Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de notre siège social :
21 Quai d’Austerlitz -75013 PARIS
ARTICLE 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tous autres contenus diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute autre utilisation est susceptible d'être sanctionnée.
En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.
ARTICLE 18 : COMPORTEMENT EN LIGNE
Vous vous engagez à ce que votre comportement et notamment à ce que toutes les informations que vous pourriez diffuser, ou tous propos que vous pourriez échanger en ligne sur notre site, soient non seulement exacts, mais également conformes au droit français applicable.
Notamment, vous engagez votre responsabilité sur la véracité des informations que vous divulguez sur le site.
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
EXPERIENCES VIRTUELLES A PARIS est une société de droit français.
La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.
Seuls les tribunaux du ressort de notre siège social (Paris) seront compétents.